Formations 2008

Ethique, déontologie et responsabilité du biologiste

Le 22/10/2008 - Château d'Artigny à MONTBAZON (37)

Problématique et objectifs du projet pédagogique

La Responsabilité du Laboratoire
L’activité des laboratoires d’analyses de biologie médicale est réglementée par les articles L 753 du Code de la Santé Publique. Les laboratoires dans lesquels sont effectuées des analyses de biologie médicale doivent répondre aux conditions fixées par ces textes.

La responsabilité d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale comporte plusieurs dimensions qu’il convient de mesurer tout à tour. Cela concerne la responsabilité civile mais aussi pénale. Ce domaine est très peu connu des Biologistes et pourtant, à de nombreux échelons de la pratique quotidienne, ils doivent en tenir compte.
Il est donc important d’aborder les différents textes avec les spécialistes afin de répondre aux nombreuses interrogations des Biologistes dans ce domaine.

Une revue générale des textes officielles, appuyée de cas concrets dans notre exercice doit permettre de présenter les démarches à suivre et les actions à mener.
De plus, les ateliers déjà organisés Maître Roquelle avec à l’appui des questionnaires de cas juridiques réels ou fictifs, le travail en ateliers rend les échanges entre les participants plus faciles et plus conviviaux.


L’Ethique et la Déontologie
Les avancées considérables de la biologie et les progrès de la pratique médicale multiplient aujourd'hui les possibilités impensables hier: la procréation médicalement assistée, la médecine prédictive et l'identification génétique, les prélèvements et les transplantations d'organes, l'avortement et l'euthanasie eugénique et demain, peut-être... les manipulations génétiques, le clonage et l'interruption volontaire de vieillesse inutile.

A ces nouveaux pouvoirs de la science la bioéthique répond en cherchant ce que sont les nouveaux devoirs de l'homme. La loi du 29 juillet 1994 s'est efforcée de restaurer les interdits fondateurs en signifiant que tout n'est pas permis. Mais elle n'a pas osé affirmer son propre fondement en disant le droit de la personne, indisponible et inaliénable, de la conception de l'embryon au corps mourant.

En ce qui concerne la déontologie, le terme est ambivalent. A l'origine, c'était l'ensemble des devoirs moraux et éthiques, utiles à la pratique de la médecine, mais sans sanction juridique. Le code de déontologie fait désormais partie intégrante du droit et en particulier du droit médical. En intégrant le droit, il n'est plus soumis à l'interprétation des médecins mais à celles des juges. Les professionnels de santé ne sont réellement maître de leur déontologie. Le code de déontologie est aujourd’hui un décret.


Détail du programme et des interventions
9h00 - 9h30   Accueil des participants

9h30 - 11h45
 
Éléments fondamentaux de droit – Rappel (Maître SAUMON)
Droit Pénal, Droit Civil, Jurisprudence, Lois, Arrêtés, Décrets, Circulaires

Code de la Santé en laboratoire de Biologie (Maître ROQUELLE MEYER)
- Articles L 753 et Code de la Santé Publique
- Application et exemples

La Déontologie
- À quels textes se référer ?
- Importance des instances médicales (les différents ordres)
11h45 - 12h30  
L’Éthique et la Biologie
(Maître ROQUELLE MEYER)
État des lieux, loi du 29 juillet 1994


12h30 - 14h
 

Repas
en compagnie des intervenants


14h - 16h
 

Responsabilité civile (Maître SAUMON)
- Responsabilité contractuelle entre le patient et le laboratoire
- Obligation de fournir un résultat exact et la jurisprudence : bilan
- Obligation d’information du Patient sur la fiabilité des analyses
- Réflexions sur les moyens de preuve de l’information

Ateliers :
Responsabilité du laboratoire : cas pratiques, recherche de preuves


Responsabilité pénale
Infractions susceptibles d’être reprochées : Art 221-6, 222-19, 223-1 du code pénal

16h - 17h
 
La médiatisation et le Pénal (Maître ROQUELLE MEYER - Maître SAUMON)
Cas Concrets :
- Présentation d’affaires réelles concernant les laboratoires
- Responsabilités et jurisprudence

17h - 17h30
 
Synthèse et table ronde 
avec les intervenants
 
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  Durée de la formation : 1 jour
Nombre de participants : 20
 
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  Formateur(s) :
Maître Céline ROQUELLE MEYER - Avocat au barreau de Paris, Spécialiste en Biologie, Conseil de l’Ordre des Pharmaciens Section G

Maître Olivier SAUMON - Avocat au barreau de Paris

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Animateur du stage :
Un biologiste libéral
 
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Lieu de la formation

Artigny

Château d'Artigny
Rue de Monts - D 17 - 37250 MONTBAZON
Tél : 02.47.34.30.30 - Fax : 02.47.34.30.39
  Domaine d
AFCBM Région Centre - Président : M. François Blanchecotte - Adresse : BP 418 - 6 avenue Victor Hugo - 37304 Joué-lès-Tours Cedex
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